Nawaat : Comment s’est déroulée la mission d’investigation depuis votre nomination à la tête du groupe d’experts, en décembre 2017 ? En quoi consistait-elle et quel en était le résultat attendu ?

Kamel Jendoubi : Il s’agit d’un groupe d’experts qui a une mission qui ressemble largement à celles des commissions d’enquête : il doit analyser, investiguer sur les violations des droits de l’homme en détails sur une période qui va du 1er septembre 2014 à fin juin 2018, rendre un rapport, et si c’est possible, donner une liste des personnes qui auraient commis des crimes en vertu du droit humanitaire international et du droit de la guerre. La différence avec une commission d’enquête, c’est que notre groupe rend compte d’abord au Haut-Commissaire, lequel, dans le cadre d’un dialogue interactif, va rendre compte, en présence des experts, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le groupe est constitué de trois personnes dont moi qui le préside. Il y a Melissa Park, qui est une ex-ministre australienne, qui a aussi participé à plusieurs missions notamment à Gaza, et Charles Galway, un ex-militaire britannique spécialisé dans tout ce qui est droit de la guerre et droit humanitaire international. Et avec nous une équipe, un secrétariat, qui est recruté parmi les personnes qui ont un certain nombre de compétences, sans parler du côté logistique, administratif, sécurité. Nous avons un conseil juridique, un conseil militaire. Il y a aussi des investigateurs qui sont ceux qui sont allés le plus sur le terrain.

D’une part, nous avons fait l’interprétation qui est argumentée juridiquement, en vertu des bonnes pratiques du Haut-Commissariat dans ce genre d’affaires. Etant donné que les violations sont vastes et le laps de temps dont on disposait, moins d’un an, était limité. Nous avons défini 7 principaux groupes ou variables importantes des violations des droits de l’homme. D’autre part, nous n’avons pas traité de toutes les violations et nous avons précisé dans le rapport que celui-ci n’est pas exhaustif. Au contraire, on recommande la poursuite du travail pour pouvoir en traiter d’autres. A titre d’exemple les mines, ou encore les périodes pendant lesquelles il y a eu des occupations des villes, des destructions d’écoles. Puis nous avons défini une méthodologie. Classique, à savoir il y a des visites de terrain, un inventaire documentaire de ce qui existe chez les Nations Unies ou d’autres acteurs. Nous avons lancé un appel par internet à tous ceux qui ont des documents ou des informations pour nos équipes. Un autre moyen a été de solliciter les différents partenaires, à l’aide de questionnaires détaillés. Nous avons envisagé aussi de rencontrer les témoins, visiter les lieux des violations graves, analyser les documents militaires, satellites et analyser des vidéos. C’est un travail énorme.

Nous avons réalisé 13 visites entre mars et juin 2017, non seulement à Aden et à Sanaa en tant qu’experts, mais l’équipe avec nous a été à Aden, Sanaa, Sada, Ta’izz, Hodeida, qui ne sont pas toujours faciles d’accès. Nous sommes allés à Riyad, où l’état-major de la coalition nous a reçus. De juin à août, rédaction et analyse. La date de présentation était presque décidée avant. Dans certains cas, le rapport est envoyé une semaine au plus aux Etats membres pour qu’ils préparent leurs commentaires. Nous avons décidé autrement : nous l’avons envoyé la veille, au moment où on l’envoyait à tous les journalistes. Il n’y avait aucune obligation, notre souci étant de dire qu’il ne faut pas que ce soit l’objet de campagne de désinformation. D’autant plus qu’aucune de toutes les sollicitations qu’on a faites auprès de la coalition saoudienne, du gouvernement yéménite, des Houthis, n’a reçu de réponse. La seule réponse a été envoyée par la coalition avec trois mois de retard après la date limite repoussée à leur demande. Une réponse pour l’essentiel très générale, qui ne répond pas aux questions qui sont, elles, très précises. Et le rapport a été remis le 28 août.

Depuis que vos conclusions ont été rendues publiques, y a-t-il eu une évolution quelconque de la situation?

Ce rapport est venu à un moment particulier, c’est-à-dire que les premières négociations, la première tentative de mettre les différents partis autour d’une table de discussion début septembre a échoué. Mais aussi il y a eu des événements dramatiques, comme le bombardement d’un bus qui a provoqué la mort d’un certain nombre d’enfants en août. A ce sujet, la coalition saoudienne avait d’abord nié avoir commis de tels actes, puis a reconnu son erreur après la publication de notre rapport. Elle s’est même engagée à poursuivre les fauteurs et à engager des réparations pour les victimes. C’est dire qu’ils ont déjà reconnu plusieurs mois avant une erreur semblable : le bombardement de la grande salle de Sanaa, alors que les gens se réunissaient à l’occasion d’un décès. C’était terrible puisque le résultat était de 126 morts, plus de 600 blessés. Nous avons visité cette salle, nous avons vu les dégâts considérables que deux bombardements avaient causés, ce qui nous a incité à demander quels sont les processus par lesquels le choix des cibles et la réalisation de la frappe se font. Car il y a quand même des lois, notamment trois principes qui doivent s’appliquer dans tout conflit armé : distinction, précaution, proportionnalité. C’est-à-dire, est-ce que la cible est civile ou militaire ? Si la cible est petite, ce n’est pas la peine d’envoyer une bombe de 6000 tonnes, ou alors il faut le justifier. La précaution, c’est de savoir effectivement s’il y aurait des conséquences autour de la cible, des écoles, des hôpitaux. Tout cela est guidé par un principe général qui est de veiller à ce qu’il y ait le minimum possible de dégâts sur les civils et sur l’infrastructure. Il faut analyser si des erreurs ont été commises ou s’il y a une volonté.

Les 7 priorités que nous avons définies sont :

  • Les attaques aériennes car ce sont celles qui ont produit le plus grand nombre de morts. Même au niveau des infrastructures, des lieux visiblement civils ont été frappés à plusieurs reprises : des cortèges de funérailles, des hôpitaux, des salles des fêtes, des marchés.
  • Les bombardements et les actes de « sniping » dans les zones urbaines. Cela concerne particulièrement Ta’izz et surtout les bombardements par des armes à grande échelle d’action qui ont été utilisées par les houthis pour frapper certains quartiers, dans des lieux urbains donc civils.
  • La restriction en matière d’accès de l’aide alimentaire et des besoins fondamentaux des Yéménites. Il faut savoir qu’avant 2015, le Yémén apportait plus de 90% de ses besoins fondamentaux, en matière alimentaire, de médicaments, d’énergie, sur ces 90%, 80% passait par le port de Hodeida, d’où son importance stratégique. Des mesures de restriction ont été prises plus ou moins sévèrement, par un blocus total ou des contrôles, qui s’accompagnent de décisions graves, par exemple la fermeture de l’aéroport de Sanaa. Les conséquences sont considérables. D’abord ça se traduit au fur et à mesure des années par une sous-alimentation chronique qui a touché plus de 20 millions de Yéménites, sur les 29 millions que compte la population totale. Sur les 22 millions de personnes que les organisations humanitaires considéraient comme sous alimentées, plus de la moitié qui sont sévèrement sous-alimentés. Les personnes vulnérables, comme les enfants et les femmes, sont les plus touchées. Les conséquences économiques sont aussi importantes dans la mesure où ça a poussé à l’augmentation des prix, donc on peut trouver des produits, mais à des prix énormes, de telle manière que les yéménites ne pouvaient pas y accéder. Si on ajoute à cela d’autres mesures qui ont aggravé la situation humanitaire, il faut en parler, depuis 2 ans les fonctionnaires qui se trouvent dans les zones sous contrôle des houthis, ne sont pas payés. Or il faut savoir que si le gouvernement reconnu internationalement contrôle la majeure partie du territoire, 83% d’après eux, il ne s’y trouve qu’environ 20% de la population. Alors qu’on évalue que les zones hors de leur contrôle concentre 80% de la population. Les effets de telles mesures sont donc encore plus importants dans ces zones-là. Il y a même des inégalités dans la mort.
  • Les lieux de détention, que ce soit dans le nord ou dans le sud. C’est évident qu’il y a eu des mauvaises pratiques, de la torture, des viols mais pas partout, nous avons documenté un certain nombre et les avons cités. Il y a les lieux de détention secrets mis en place par les Émiratis par exemple, par les anciennes milices qu’ils appellent « la résistance » et qui sont devenues une sorte de corps parallèle mais soutenu par les Émiratis et aujourd’hui organisées dans ce qu’ils appellent « le conseil du sud », son projet étant de scissionner avec le nord. Ils s’inscrivent dans la légalité, mais ils sont contre le gouvernement, et c’est la force qui domine dans le sud. Le gouvernement à Aden a très peu d’influence. Il y a le ministre de l’Intérieur et des policiers mais qui sont désarmés par les milices. Bref, ils ont ouvert des lieux de détention dans lesquels ils ont pratiqué la torture, les mauvais traitements. Dans le nord aussi.
  • La liberté d’expression, et de manière générale les croyances. Ça touche les ONG, les journalistes, dans ce domaine toutes les parties harcèlent les journalistes, etc. Il n’y a pas d’exception. Cependant, il y a, en terme quantitatif, plus de 20 journalistes arrêtés au Nord, les ONG sont harcelées, mais dans le sud aussi.
  • Les violences sexuelles ou sexistes à l’égard des femmes et des réfugiés dans les centres d’accueil et de rétention et dans les lieux de détention. Il y a beaucoup de réfugiés qui ont été parqués dans ces lieux-là, et il existe de très lourds témoignages, décrivant des scènes de viols et des scènes d’une violence inouïe.
  • L’enrôlement des enfants.

De manière générale, notre conclusion est que tous les acteurs violent les droits de l’homme. Tous. L’ensemble des informations que nous avons eues nous laissent croire qu’il y a des violations qui sont susceptibles d’être considérées comme des crimes de guerre. Il y a des personnes aussi, dont les autorités de fait, qui sont susceptibles d’être poursuivies.

 

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