La proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » a été adoptée, à la quasi-unanimité. Seule la députée apparentée Rassemblement national Emmanuelle Ménard (Hérault) a voté contre. Le texte comporte deux articles. Le premier prévoit d’insérer dans l’article 371.1 du code civil une mention sur l’exercice de l’autorité parentale. Ses titulaires ne « peuvent pas user de violences physiques ou psychologiques » à l’encontre de leurs enfants, dit le texte. Le deuxième article prévoit la remise au Parlement d’un rapport gouvernemental pour « évaluer les besoins et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents ». « La violence n’est pas un mode d’éducation, elle est même tout le contraire ».

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