Union Européenne

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Présentation de l’Union Européenne

L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Depuis le 1er juillet 2013, l’UE compte 28 membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Le 23 juin 2016, les électeurs du Royaume-Uni appelés à se prononcer sur le maintien ou non de leur pays au sein de l’Union européenne ont voté en faveur de la sortie (« Brexit » pour British exit) de l’UE. Le 29 mars 2017, le gouvernement de Theresa May a notifié officiellement au Conseil sa décision de retrait de l’UE, ce qui marque le début des négociations de sortie.

L’UE est une organisation unique. Ce n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin, l’UE possède des institutions fortes auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.

 

Sébastien Nadot, député de Haute Garonne, est le rapporteur de la mission d’information refondation démocratique de l’Union Européenne

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« Le projet européen ce n’est pas que la PAC, c’est aussi Galilléo » retrouvez l’intervention de Sébastien Nadot en Commission des affaires étrangères

Retrouvez l’intervention de Sébastien Nadot, député de Haute Garonne, en commission des affaires étrangères du 17 octobre.

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Question sur les coûts des droits de séjour à M. Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l’intérieur

Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne, a posé ce jour une question en commission au directeur général des étrangères en France au Ministère de l’intérieur sur le coût excessif des taxes dues par  les personnes étrangères pour leur titre de droit de séjour. Dans sa réponse, monsieur Pierre-Antoine Molina, énonce notamment qu’un amendement sur les tarifs réduit a été déposé

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Iran Daily – Sebastien Nadot urge inquiry into arms sales to Saudi Arabia as bin Salman visit

Over a dozen French lawmakers have called for an investigation into the country’s lucrative weapons sales to Saudi Arabia as Crown Prince Mohammed bin Salman begins a visit to Paris on Sunday.

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« Les pouvoirs d’investigations parlementaire sont restreints » retrouvez l’intervention de Sébastien Nadot sur le Live Médiapart

Retrouvez l’intervention de Sébastien Nadot, député de Haute Garonne, sur le Live du Médiapart du Mercredi 3 Octobre. L’occasion d’aborder la vente d’armes aux belligérant du Yémen, dont le conflit est considéré par l’ONU comme la pire crise humanitaire actuelle.

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Bernard Stirn sur le juge administratif dans l’espace européen

Ce Mercredi 28 Septembre, au cours de la rentrée solennelle du Tribunal Administratif de Toulouse, Bernard Stirn qui a été le président de la section du contentieux du Conseil d’État jusqu’au 28 mai 2018 a évoqué la place du juge administratif dans l’espace européen

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YÉMEN : Kamel Benjoubi a présenté au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, le rapport sur le Yémen du groupe d’experts indépendants mandaté par le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies.

« De manière générale, notre conclusion est que tous les acteurs violent les droits de l’homme. Tous. L’ensemble des informations que nous avons eues nous laissent croire qu’il y a des violations qui sont susceptibles d’être considérées comme des crimes de guerre. Il y a des personnes aussi, dont les autorités de fait, qui sont susceptibles d’être poursuivies. »

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Conférence « Crise migratoire, entre tension et coordination »

European Horizons Toulouse, en partenariat avec l’European School of Law, a tenue sa première conférence le mardi 25 Septembre 2018 à l’Université Toulouse Capitole intitulée « Crise migratoire: entre tension et coordination des états Européens, où en sommes-nous réellement ?». L’immigration est un sujet complexe mais primordial.

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Le TCA – traité sur le commerce des armes – c’est quoi ?

Le processus qui a mené à ce traité avait été lancé dans le cadre des Nations Unies, avec l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), en 2006, d’une résolution relative à un futur « instrument global et juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques » (TCA)

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La croix – Un débat sur les ventes d’armes trop timide en France

Si le traité sur le commerce des armes (TCA) est la référence internationale, il est souvent contourné, suscitant cependant des débats dans de nombreux pays européens.

Au-delà de l’éthique et de la morale, le traité sur le commerce des armes, adopté le 2 avril 2013 par les Nations unies, entré en vigueur le 24 décembre 2014, est la référence brandie par toutes les organisations de défense des droits de l’homme

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Le Monde Arabe – Au Yémen, le « commerce de la mort » doit être remis en cause

L’espoir fut de courte durée. Quelques jours après avoir annoncé qu’elle suspendait une livraison d’armes à l’Arabie saoudite, l’Espagne a fait volte-face. Riyad devrait donc bien recevoir les 400 bombes à guidage laser, comme l’a indiqué le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez (Parti socialiste), hier

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L'Arabie saoudite reconnaît que le journaliste Jamal #Khashoggi a été tué dans son consulat d'Istanbul. La #France doit en tirer les conséquences, revoir sa relation diplomatique, économique et notamment faire pression pour que la guerre au #Yemen cesse. francebleu.fr/infos/…

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