Le Conseil a aujourd’hui marqué son accord sur les principales parties du projet de décision du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution d’Horizon Europe. Ce programme énonce les objectifs opérationnels et les types d’activités envisagés pour exécuter Horizon Europe, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation pour les années 2021 à 2027.

La décision prévoit des dispositions concernant:

– les grandes lignes des activités de recherche au titre de chaque pôle d’Horizon Europe;

– les domaines dans lesquels des missions et des partenariats européens institutionnalisés pourraient être mis en place;

– le processus de planification stratégique pluriannuelle, que la Commission doit adopter en veillant à une participation précoce et étroite des États membres;

– la mise en place par la Commission du Conseil européen de l’innovation (CEI);

– des programmes de travail de mise en œuvre du programme spécifique, à adopter par la Commission;

– l’élargissement de la participation aux activités de recherche financées par Horizon Europe;

– le renforcement de l’espace européen de la recherche.

L’accord intervenu ce jour ne porte pas sur les questions horizontales ni sur les questions financières qui sont actuellement examinées dans le cadre des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Ces questions, en particulier les montants finaux, dépendront de l’accord qui sera conclu sur le prochain cadre financier pluriannuel, suivant les orientations politiques que doivent donner les chefs d’État ou de gouvernement.

Prochaines étapes

Le Conseil adoptera le projet de décision après réception de l’avis du Parlement européen et du Comité économique et social européen et une fois qu’un accord complet sera intervenu sur le cadre financier pluriannuel ainsi que sur le projet de règlement «Horizon Europe».

Pour aller plus loin :

http://www.horizon2020.gouv.fr/cid131357/en-route-vers-le-programme-horizon-europe-fp9.html
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