L’intersyndicale CGT spectacle, CFE-CGC, FOsnm, CFDTsnapac, FCCS avait alerté les parlementaires sur les conséquences du Covid19 : des milliers d’artistes et de techniciens du spectacle sont dans l’attente du paiement de leurs cachets et de la valorisation de leurs heures de travail auprès de Pole emploi. 

J’ai interrogé le ministre de la culture Franck Riester sur le sujet en commission des affaires culturelles :

Une réunion du comité de pilotage du GUSO – Guichet Unique du Spectacle occasionnel – s’était réunie le 20 avril autour de sa directrice avec des représentants du ministère de la culture, du ministère du travail, de la sécurité sociale, du groupe de la protection sociale Audiens, des syndicats, et de pôle emploi service. 

Un dialogue constructif a pu s’établir sur les conditions de mise en œuvre du dispositif d’activité partielle par le Guso pour les employeurs de ce guichet. Concernant les modalités déclaratives de l’indemnité d’activité partielle de ces employeurs sur la déclaration unique simplifiée, des solutions techniques ont été partagées entre les opérateurs et validées pour une application immédiate.

La déclaration unique et simplifiée qui concerne les heures éligibles à l’activité partielle sera ainsi complétée par les employeurs :

–          Dans la case “salaires bruts” : indiquer 1€ ;

–          Dans les cases « heures travaillées » et / ou « cachets » : indiquer 7 heures pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle ;

–          Dans la case « jours travaillés » : indiquer 1 jour pour chaque jour/cachet indemnisé au titre de l’activité partielle ;

–          Dans la case « Frais professionnels spécifiques » : déclarer le montant de l’indemnité brut versée (le recouvrement des cotisations dues sur l’indemnité d’activité partielle versée sera assuré par le Guso) ;

–          Dans la case Objet du contrat de travail : indiquer « activité partielle ».

Les précisions sur le site du Guso :  https://www.guso.fr/information/accueil;JSESSIONID_JAHIA=D6A69AACE4BBBA643B6CB789F16EE56A

Plus d’informations concernant l’activité partielle sur le site du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
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