Question soumise le 3 juillet 2018

M. Sébastien Nadot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la grave crise humanitaire que traverse le Yémen depuis quatre ans. Le bureau des affaires humanitaires de l’ONU parle de plus de 10 000 morts et 1 million d’enfants dans le besoin d’aide humanitaire. Les rapports successifs des Nations unies dénoncent de graves violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre de la part des deux parties. Suite à la résolution du Parlement européen, adoptée le 30 novembre 2017 et demandant un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, l’Allemagne, la Suède, la Norvège et la Wallonie ont déclaré avoir suspendu les ventes d’armes vers l’Arabie saoudite. De son côté, la France continue d’autoriser l’exportation d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. Des armes qui pourraient servir à commettre de graves violations des conventions de Genève de 1949, des attaques contre des civils ou des biens de caractère civil protégés par le droit international humanitaire qui peuvent représenter des crimes de guerre. Ces exportations exposent la France à une violation de l’article 6 du traité sur le commerce des armes (TCA) que la France a pourtant grandement soutenu lors des discussions et négociations aux Nations unies et dont elle est partie. En plus de la question centrale de la légalité des agissements de la France, la vie de la population civile yéménite est en jeu. Il lui demande s’il entend clarifier les agissements de la France en matière de vente d’armes aux pays engagés au sein de la coalition contre le Yémen afin de les mettre en conformité avec l’article 6 du TCA.

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