Le conflit au Yémen n’a pas de visage. Depuis trois ans, la guerre que se livrent une coalition menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis d’une part, et les rebelles Houthis qui contrôlent la capitale Sanaa d’autre part, a généré ce que l’ONU décrit comme la plus grave crise humanitaire au monde. Et pourtant, rares sont les images qui témoignent du drame que vivent les Yéménites.

Le documentaire la Guerre au Yémen racontée par des enfants de la réalisatrice yéménite Khadija al-Salami, diffusé en février par Envoyé spécial, est d’autant plus bouleversant. On y voit une fillette de 4 ans, serrant un ours en peluche, sur les décombres de sa maison rasée par un bombardement saoudien qui a coûté la vie à son père, sa mère, son oncle, ses frères et ses sœurs. «Tu connais l’Union européenne ?», lui demande un autre enfant, avant d’ajouter en sanglotant : «A cause de leurs armes, tes parents sont morts et tu n’as plus d’avenir.»

Quel rôle de la France ?

Appel au secours, le film de Khadija al-Salami souligne également la part de responsabilité des pays européens dans une guerre qui a mis à genoux un pays tout entier. Je suis membre de la commission des Affaires étrangères et du groupe d’amitié France-Yémen à l’Assemblée nationale. Passé la charge émotionnelle des images, une question s’impose à moi : quel rôle joue la France depuis trois ans dans ce conflit ?

Depuis trois ans, les experts de l’ONU recensent minutieusement les multiples violations commises par toutes les parties au conflit au Yémen, notamment l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, qui sont aussi parmi les principaux clients de l’industrie d’armement française. Les ventes d’armes n’ont pas cessé depuis le déclenchement du conflit. Or la France, en ratifiant le traité sur le commerce des armes, et en vertu de la position commune de l’Union européenne de 2008, s’est engagée à ne pas vendre de matériel militaire qui pourrait servir à commettre des attaques dirigées contre des civils et autres violations graves du droit international humanitaire.

En France, le processus autorisant des entreprises à vendre des armes à un pays tiers est strictement encadré. Il repose sur une autorisation ministérielle, incontournable, qui est instruite au préalable par une commission réunissant trois ministères : Affaires étrangères, Défense et Economie. Les 100 pages du rapport 2017 au Parlement sur les exportations d’armement de la France expliquent très bien cela. Mais sur le risque d’utilisation de matériel français contre des civils, impossible d’en savoir plus. La question est pourtant cruciale. Mais tout juste peut-on lire que l’Arabie Saoudite est le deuxième client de la France dans ce domaine tandis que les Emirats arabes unis sont classés au sixième rang.

En l’absence de réponse à des questions légitimes, je me suis donc résolu, avec plus d’une trentaine d’autres députés La République en marche, à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le respect des engagements internationaux de la France, au regard des autorisations d’exportations d’armes accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen. Nous ne faisons qu’exercer le rôle d’évaluation des politiques publiques et de contrôle de l’action du gouvernement qui est conféré par la Constitution aux députés et sénateurs.

Refoulement

Aucun des pays occidentaux impliqués au Yémen ne refoule comme la France le débat sur les ventes d’armes. Au début de l’année, l’Allemagne annonçait une suspension partielle de ses ventes d’armes à l’Arabie saoudite. En mars, 44 sénateurs américains sur 100 votaient en faveur d’une résolution demandant la fin de l’assistance militaire des Etats-Unis à la coalition menée par l’Arabie saoudite. En novembre, le Parlement européen demandait, par 539 voix contre 13, un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Parallèlement, des procédures judiciaires sur la légalité des ventes d’armes utilisées au Yémen sont en cours au Royaume-Uni, en Belgique, en Canada et en Italie.

Le manque de transparence autour des exportations d’équipement militaire va à l’encontre de l’opinion publique. Un récent sondage YouGov montre que 75% des Français veulent l’arrêt des ventes d’armes aux pays impliqués au Yémen. Et près de 7 sur 10 souhaitent un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle des exportations de matériels de guerre.

La diplomatie française se montre de plus en plus active pour résoudre la crise au Yémen, en témoigne l’annonce par le Président de la République de la tenue à Paris d’une conférence humanitaire avant l’été. Après tant d’années de silence, cet encouragement nous oblige d’autant plus à nous assurer que la France respecte bien ses engagements internationaux. Nous ne pouvons plus nous accommoder d’être à la fois porteurs d’espoir et suspects de complicité de crime de guerre en raison d’utilisation d’armes de fabrication française par des pays impliqués dans le conflit au Yémen. Sans angélisme ni cynisme, il en va de notre responsabilité politique.

C’est cet esprit qui doit animer la commission d’enquête parlementaire que j’appelle de mes vœux. Tant que je serai député, je n’accepterai pas de ne pas savoir. Ce sont dans ces espaces de non-dit, que le doute, puis la défiance, s’installent. Les députés doivent pouvoir assurer cette veille démocratique qui permettrait de restaurer la confiance entre gouvernement et citoyens.

Sébastien Nadot député LREM de Haute-Garonne