La loi contre la haine sur Internet ignore que les frontières du numériques ne sont pas celles de notre pays. La loi oublie qu’en face des devoirs, un contrat social numérique doit opposer des droits. Dans ce domaine, cette loi abdique complètement pour s’en remettre au bon vouloir des géants de l’Internet !

Parmi les droits essentiels du numérique (rappelons qu’aucun grand principe général de droit, les fameux « PGD » connus des étudiants en droit, n’existe en matière de numérique), l’interopérabilité (je peux transférer librement mes contacts d’un réseau social à un autre, d’un opérateur à l’autre) est un enjeu majeur.

Qui est prêt à accepter de perdre ses amis parce qu’il change de boulangerie ?

Toutes ces raisons pour lesquelles je propose à travers cet amendement de supprimer l’article 1 de la loi contre la haine sur Internet :

LoiContreLaHaineSurInternet

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