Dixième édition

Réunion du Groupe de travail pour la mise en oeuvre des directives réagissant les relations de la francophonie avec OING et ONG

Un groupe de travail composé de représentants de la Francophonie et de la société civile sera mis en place pour accompagner la mise en œuvre des présentes directives et la rédaction d’un projet de Règlement intérieur de la Conférence des OING.

 

Une conférence internationale humanitaire sur le Yémen a minima et une résolution sur les ventes d’armes françaises toujours pas examinée par l’Assemblée

Mercredi se tiendra une conférence internationale humanitaire, sans ministre, ni ONG, et sans inviter une partie des protagonistes au conflit. Le député de la majorité Sébastien Nadot ne décolère pas, alors que sa résolution est malheureusement d’actualité, elle n’a toujours pas été examinée par l’Assemblée Nationale.

Rapport 2018 au Parlement sur l’armement : faute avouée, moitié pardonnée ?

Le ministère de la Défense a enfin communiqué samedi 30 juin son Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France.
Les informations délivrées permettent de connaître les principaux clients de la France en 2017 : Koweït, Qatar, Émirats arabes Unis (EAU), Arabie Saoudite et Inde.

 

TRIBUNE. L’écologie avance !

111 député-es de la majorité publient une tribune dans Ouest France pour prendre la défense de l’action du gouvernement en matière écologique. Voici leur texte.

 

Révision constitutionnelle : Sébastien Nadot propose d’ajouter au Préambule de la Constitution la citation d’Albert Camus !

Révision constitutionnelle : Sébastien Nadot propose d’ajouter au Préambule de la Constitution la citation d’Albert Camus : « La démocratie ce n’est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité ».

Parce que la fraternité a valeur constitutionnelle, il faut abolir le « délit de solidarité »

 

Le changement intervenu entre la première lecture et cette nouvelle lecture du texte, à savoir la décision du Conseil Constitutionnel (CC) du 6 juillet 2018 n’a pas permis de supprimer complètement le délit de solidarité. Le CC, qui s’appuie sur la devise de la République : liberté, égalité, fraternité, ainsi que sur le préambule et l’article 72-3 de la Constitution, qui rappellent l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité, est très clair : la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle

Une révision du délit de solidarité qui ne va pas jusqu’au bout

Lutter contre tout ceux qui exploitent la misère humaine, cela va de soi. La répression pénale en la matière doit être intransigeante vis-à-vis des passeurs de migrants. Ceux qui font commerce des difficultés des autres. En revanche, il n’est pas acceptable qu’un pays comme le nôtre permette que soient interpellés, voire condamnés, des concitoyens qui apportent une aide désintéressée à des migrants qui se trouvent sur le territoire et sont dans une situation de grande détresse.

En matière de nucléaire, après avoir achevé récemment son parcours législatif sur la loi de programmation militaire 2019/2025, la France respecte-t-elle ses engagements internationaux ?

C’est devant la commission des affaires étrangères que les rapporteurs Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq de la mission d’information : »l’arme nucléaire dans le monde, cinquante ans après l’adoption du Traité de non-prolifération »  ont été auditionné ce Mercredi 11 juillet 2018.

Rencontre avec Michel Barnier dans le cadre de la mission parlementaire « refondation démocratique de l’Europe »

C’est dans le cadre de la mission d’information parlementaire  » Refondation démocratique de l’Europe  » que Didier Quentin, député de Charente-Maritime et Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne ont rencontré ce Lundi 16 Juillet 2018 Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit pour l’Europe.

 

Yémen : la défense blindée de l’Elysée. Canard Enchaîné 18.07.2018

Un article paru le mercredi 18 juillet dans le Canard enchaîné, où l’on parle de l’action de Sébastien NADOT, député et porte-parole du Mouvement des Progressistes, pour obtenir une commission d’enquête sur la vente d’armes aux belligérants du conflit au Yémen.

 

Amendement Loi Asile et Immigration N°182 – Le « délit de solidarité » redevient « délit de passeur » Cécile Rilhac – Sébastien Nadot

La modification proposée est conforme à l’objet de la directive et permet de redonner tout son sens à l’infraction pénale : lutter contre les réseaux de passeurs et l’exploitation subie par les personnes migrantes.
À l’instar de la liberté et de l’égalité, qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité doit être respectée comme principe constitutionnel par le législateur.

 

Communiqué : L’Affaire Benalla peut elle servir à quelque chose ?

L’affaire Benalla montre – juste à temps – que la réforme constitutionnelle n’est peut-être pas suffisamment à la hauteur des enjeux démocratiques.

 

Amnesty Internationale – Ventes d’armes : en route vers la transparence

Désormais, 90 députés, de tous bords politiques, soutiennent l’ouverture d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes françaises à la coalition saoudienne. Armes susceptibles d’avoir été utilisées contre les civils dans le cadre du conflit au Yémen.

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