Le député de la majorité Sébastien Nadot a réclamé mardi la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux belligérants du Yémen. Le député de Haute-Garonne, membre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée, a médiatisé son combat en février dernier dans l’émission « Quotidien », sur TMC, estimant que « la ligne rouge » était « franchie » dans la guerre au Yémen.

La France est l’un des principaux pourvoyeurs d’armements de l’Arabie saoudite, des Emirats arabes unis, de l’Egypte, engagés avec d’autres pays arabes sunnites, avec le soutien des Etats-Unis. Le conflit a fait plus de 10.000 morts, déplacé plus de trois millions de personnes et menace d’une famine généralisée le pays le plus pauvre de la péninsule arabique. Plusieurs ONG, qui envisagent des recours juridiques, estiment que la France agit en violation du droit international humanitaire et du Traité sur le commerce des armes (TCA) qu’elle a ratifié en 2014. Le TCA stipule notamment que tous pays exportateur doit évaluer si la vente de ses armes pourrait servir à « commettre une violation grave du droit international des droits de l’Homme ou à en faciliter la commission ».

« Je veux savoir si la France respecte ses engagements internationaux, le droit international en matière d’utilisation sur des populations civiles d’armes qu’elle vend », a déclaré Sébastien Nadot. « Le Parlement doit pouvoir contrôler que ces ventes d’armes se font dans le respect du droit international […] Les articles sont clairs et nets : s’il y a un risque sur les questions humanitaires, on ne doit pas vendre des armes. Là, la question se pose ».

L’élu s’appuie également sur la position commune de l’Union européenne arrêtée en 2008 sur les exportations d’armes, qui engage les pays concernés à interdire toute vente d’armes s’il existe un risque manifeste de violation du droit humanitaire.

« C’est une démarche personnelle qui a vocation à entraîner un maximum de députés » souligne Sébastien Nadot tout en ajoutant : « Je sais qu’il y aura des résistances ». Le député ambitionne d’ailleurs de renforcer à terme, le contrôle du Parlement sur les ventes d’armes.

Sa proposition de résolution doit recevoir l’aval du groupe dirigé par Richard Ferrand puis être examinée par la commission des Affaires étrangères. Si elle est jugée recevable, elle est soumise au vote de l’Assemblée nationale. Selon un récent sondage en effet, près des trois quart des Français estiment qu’il faut cesser ces exportations compte tenu de la catastrophe humanitaire qui frappe le peuple yéménite et dont les souffrances sont causées par les bombardements émiro-saoudiens en grande partie effectués grâce à du matériel américain, britannique et français. Pour une large frange de l’opinion, il faudrait que le gouvernement imite l’Allemagne ou le Canada pour qui la vente d’armes ne peut se faire au mépris des principes moraux et éthiques.

Son appel a été soutenu par Mohamed al-Shami, président de l’association AIDL ( Alliance Internationale pour le défense des Droits et des Libertés )  qui souligne que cette initiative mérite d’être soutenue pour que la France, en plus de se conformer aux traités internationaux sur les ventes d’armes qu’elle a elle-même initié, reste en accord avec ses valeurs et ses principes. C’est aussi avec cette posture qu’on arrivera à pacifier une région déjà plongée dans la violence endémique et qu’on asséchera, comme le démontrait Alain Gresh, le terreau du terrorisme qui se nourrit de ce contexte fait de marasme, de désespoir et de privations.

« Si on est juste une courroie de transmission, et pas une instance de contrôle et d’évaluation, l’abstention a de beaux jours devant elle », prévient Sébastien Nadot.

 

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