Sebastien Nadot, co signataire de cette tribune dans Le Monde avec notamment Juliette Meadel, Daniel Cohn Bendit, Pierre Rosanvallon, Barbara Pompili, Caroline Fourest.

« La France doit accorder son pavillon à l’“Aquarius” »

Alors que le Panama vient de retirer son pavillon au navire humanitaire, un collectif qui compte dans ses rangs Daniel Cohn-Bendit, Juliette Méadel et Pierre Rosanvallon appelle l’Etat français à lui en octroyer un. Ne pas le faire reviendrait à se rendre coupable du crime de non-assistance à personne en danger.

Tribune. Depuis dimanche 23 septembre, l’Aquarius a perdu son pavillon. Le navire humanitaire affrété par les deux ONG Médecins sans frontières (MSF) et SOS Méditerranée n’aura donc plus le droit de circuler en mer. S’il n’obtient pas un autre pavillon, il ne sera plus autorisé à remplir sa mission : sauver des hommes, des femmes et des enfants qui se noient.

Rappelons que l’obligation de prêter assistance aux personnes en situation de détresse en mer n’est pas une œuvre de bienfaisance : c’est une obligation légale définie par plusieurs traités internationaux sur le droit de la mer, dont au moins quatre conventions des Nations unies.

Pour mémoire, la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la Convention Internationale de 1989 sur l’assistance, celle de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et les directives du Comité maritime de sécurité (MSC) de l’Organisation maritime internationale (IMO) de 2006.

Un prétexte juridique fallacieux

Ces conventions s’imposent donc à l’ensemble des pays européens et des pays membres de l’ONU. En retirant son pavillon à l’Aquarius, le Panama s’est rendu coupable de complicité de non-assistance à personne en danger puisqu’il prive l’Aquarius du droit de remplir une obligation supérieure consacrée par le droit des traités internationaux.

Pourquoi le Panama a-t-il retiré à l’Aquarius son pavillon ? Parce que l’Italie de Salvini s’est plainte de ce que « le navire a refusé de ramener les migrants et réfugiés secourus à leur lieu d’origine ». Or, le droit international ne prévoit pas une reconduite des personnes secourues dans leur lieu d’origine mais bien au contraire un débarquement dans un lieu protégé pour préserver les survivants.

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En effet, prendre des personnes à bord dans le cadre d’une opération de sauvetage ne consiste pas à savoir si parmi les survivants il y a des personnes susceptibles d’obtenir une protection internationale au titre du droit d’asile. Un bateau n‘est pas un espace approprié pour examiner une demande d’asile et un capitaine n’est pas formé pour ce faire. Cette obligation relève uniquement des autorités étatiques.

Donc la responsabilité unique de l’Aquarius, c’est le sauvetage en mer et c’est le débarquement des survivants dans un « lieu sûr » c’est-à-dire un endroit où la vie des survivants n’est plus en danger, où tous leurs besoins fondamentaux seront satisfaits : eau, alimentation, hébergement et assistance médicale. L’Aquarius n’était donc nullement en situation irrégulière : ce prétexte juridique est fallacieux. Il montre que le débat n’est pas, hélas, de nature juridique mais éminemment politique. Le droit est utilisé contre lui-même pour justifier une décision politique inique : abandonner des naufragés en mer.

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