Entretien Nos ventes d’armes et leur contrôle font polémique, en particulier les pièces arrivées aux mains de l’Egypte et de l’Arabie saoudite. Le député de la majorité (LaREM) Sébastien Nadot a initié une prise de conscience parlementaire. Il demande à éclairer cette zone d’ombre pour le citoyen.

Député La République en Marche de Haute-Garonne, Sébastien Nadot a réclamé fin mars dernier la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux belligérants du Yémen, avant de déposer une résolution en ce sens. Ce membre de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée souhaite aussi piloter une mission parlementaire sur le contrôle des ventes d’armes à l’étranger en vue d’un meilleur contrôle du Parlement au service des citoyen.nes.

Vous avez déposé une résolution en avril en vue d’une commission d’enquête. Quand peut-on l’espérer ?

Ce n’est pas aussi simple que pour l’affaire Benalla. La procédure est assez complexe à chaque fois. C’est en cours et, pour l’instant, nous ne sommes pas en voie d’une ouverture de commission d’enquête. Des résolutions n’ont jamais donné de suite ou traîné des années.
Mais à la lumière des événements actuels, peut-être que cela va faire avancer les choses plus vite.
Par ailleurs, j’ai aussi déposé une demande pour être rapporteur sur une mission parlementaire sur le contrôle des ventes d’armes à l’étranger. Et je pense que dans le calendrier à venir nous aurons d’abord une mission d’information sur les ventes d’armes. Mais c’est entre les mains de la présidente de la Commission des affaires étrangères, du président du groupe La République en Marche et de l’ensemble du Parlement.

Ce serait une mission d’information inédite ?

Oui. Elle auditionnerait toutes les parties prenantes : les entreprises, les politiques, les représentants des administrations, y compris ceux qui réalisent le contrôle de ces ventes. Cela ferait une mission assez conséquente qui permettrait quelque chose de concret qui soit l’enceinte du contrôle parlementaire sur les ventes d’armes.

Pour obtenir les informations qui nous manquent, nous devons aboutir à une commission, à un système qui permette un contrôle démocratique pérenne. Aujourd’hui, nous n’avons aucune instance. Les seuls moments où nous l’évoquons, seulement, sont la loi de programmation militaire et un rapport au Parlement annuel sur les ventes d’armes. Mais ce rapport est de l’information que l’on nous donne, pas un contrôle de notre part.

En réalité, le Parlement n’a jamais investi cette question. Nous sommes dans la culture de la Ve République, à savoir que l’exécutif décide de tout en la matière. Les parlementaires n’y mettent pas le nez. Là où le Parlement devrait effectuer un contrôle sur ces questions, cela n’a jamais vraiment été le cas.

Qu’en disent les autres parlementaires ? Vous êtes seul ?

La résolution que j’ai déposée, assez innovante sur un sujet aussi sensible, a été signée par 70 parlementaires de six partis différents. Il y a une prise de conscience. On peut trouver qu’elle est trop lente mais le temps parlementaire n’est pas le temps des médias non plus. Nous sommes dans un processus assez nouveau pour tenter de jouer là aussi notre rôle de député, à savoir contrôler l’action du gouvernement. Y compris dans ce domaine.

Vous souhaiteriez une commission parlementaire en plus de la commission interministérielle actuelle ? Validerait-elle aussi ces ventes ou aurait-elle un avis consultatif ?

Je n’entends pas que nous soyons partie prenante dans le contrôle. L’exécutif prend des décisions. C’est son rôle. Je ne remets pas du tout en cause cela. Qu’une commission interministérielle avec ses processus internes d’évaluation s’en occupe, c’est très bien. Le fonctionnement de la CIEMMG (commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre) est très sérieux, je ne le critique pas.

Mais les jeux d’équilibre en son sein peuvent varier dans le temps en fonction des personnalités des ministères, etc. Un contrôle parlementaire peut dire aux citoyens : en ce moment, cette commission interministérielle fonctionne sur le tout économique, Bercy en faisant partie. Ou, cette commission fonctionne sur le tout militaire, par le biais de la représentation du ministère des Armées. Ou encore c’est avant tout une affaire de diplomatie en ce moment, car éminemment lié au représentant du Quai d’Orsay.

On ne sait pas sur quoi sont fondés les choix.

Je souhaite en tant que député éclairer le citoyen sur la manière dont cela se passe et sur les grandes orientations prises. Nous devons pouvoir dire aux citoyens si le gouvernement respecte ou pas un traité international comme celui sur le commerce des armes de 2014. D’autant que nous avons largement participé à ce très bon traité.

Mais on ne vous retourne pas l’argument du « secret défense » ?

Il y a bien sûr des questions de « secret défense » et parallèlement je ne crois pas du tout qu’il faut tout lever, le secret défense protège aussi.

Mais une commission de parlementaires travaille déjà sur le renseignement et il ce monde comporte tout autant de questions de « secret défense ».

On peut également très bien communiquer des informations qui ne relèvent pas du « secret défense » mais qui permettent aux députés de rendre des comptes aux citoyens et citoyennes.

Mais là, je ne peux pas savoir quel type et quelle quantité de matériel sont livrés à l’Arabie saoudite et que l’on pourrait retrouver utilisés contre les civils au Yémen.

Dans le rapport annuel au Parlement, on voit plus ou moins, dans de grandes catégories, des montants. Mais il y a par exemple un petit peu un mélange entre les livraisons et les commandes. Cette confusion paraît un peu entretenu quand même.

Les parlementaires ne se sont peut-être pas aussi intéressés au contrôle de ces ventes d’armes à cause des emplois et des votes qu’elles représentent ?

Je ne crois pas parce que toutes les questions économiques des autres filières sont abordées un jour ou l’autre. Là, c’est une véritable spécificité qui touche, au-delà des ventes d’armes, aux questions diplomatiques, qui sont effectivement une prérogative de l’exécutif.

Cela bouge-t-il au sujet du Yémen en particulier ? Parce que la dernière réponse d’Emmanuel Macron était un non très clair ?

Les choses sont peut-être un peu en train de bouger. Il y a au moins des frémissements. J’espère que cela va évoluer. La situation au Yémen est absolument dramatique et les révélations de l’affaire Khashoggi montrent bien que nous devons nous questionner sur la nature de notre relation diplomatique avec l’Arabie saoudite, et particulièrement sur la question des ventes d’armes. Doit-on vendre des armes à un pays qui les utilise contre les populations civiles ? Il me semble que la réponse est dans la question.

A travers cela, il y a aussi une interrogation sur notre fonctionnement démocratique. Ce sujet n’est jamais réellement questionné de manière démocratique. Jamais le citoyen, la citoyenne, n’a pu se prononcer pour dire : « Non, on préfère faire une impasse économique sur ce domaine ». C’est une zone d’ombre de notre système sur laquelle il faut mettre de la lumière et que la question vienne sur la place publique.

Votre adresse à Emmanuel Macron n’est-elle pas affaiblie par votre étiquette La République en Marche  ?

J’ai cru comprendre que le message d’Emmanuel Macron était qu’il fallait investir toutes les zones d’ombre qui posent problème dans ce moment de grande crise démocratique. Il fallait les remettre en cause et les réviser. C’était son discours en 2017, en tout cas.

Je suis exactement dans le message initial de La République en Marche. Après, qu’une fois aux manettes, on ait une perception différente, je laisse à chacun.e de mes collègues sa manière de voir les choses.

Moi, j’ai envie de mettre la lumière sur les zones non démocratiques et que l’on s’interroge, parce que nous sommes toujours en pleine crise démocratique et que nous ne sommes sortis de rien du tout.

Il existe des pays « modèles » pour vous ?

Certains ont des fonctionnements plus pertinents. Aux Etats-Unis, par exemple, le Sénat et la Chambre des représentants ont eu un débat et un vote sur l’engagement de troupes au Yémen, dans les six mois précédents. Le choix a été fait de continuer, mais il résulte d’un choix démocratique. Je déplore l’inverse en France, qui affaiblit la décision de l’exécutif, quelle qu’elle soit.

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