Commission des Affaires Etrangères

Présentation de la Commission

La commission des Affaires étrangères est une des huit commissions permanentes de l’Assemblée Nationale. Elle est présidé sous la Xve législature par Marielle De Sarnez.

Conformément à l’article 36, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

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Lettre au ministre des affaires étrangères Jean Yves Le Drian sur l’attaque meurtrière contre des enfants menée par l’Arabie Saoudite à Saada le 9 août

Sébastien Nadot, député de Haute Garonne et membre de la commission des affaires étrangères, a écrit une lettre au ministre des affaires étrangères, Jean Yves Le Drian sur l’attaque meurtrière contre des enfants menée par l’Arabie Saoudite à Saada le 9 août. La France, pays des Droits de l’Homme, ne peut fermer les yeux !

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Amnesty Internationale – Ventes d’armes : en route vers la transparence

Désormais, 90 députés, de tous bords politiques, soutiennent l’ouverture d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes françaises à la coalition saoudienne. Armes susceptibles d’avoir été utilisées contre les civils dans le cadre du conflit au Yémen.

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Yémen : la défense blindée de l’Elysée. Canard Enchaîné 18.07.2018

Un article paru le mercredi 18 juillet dans le Canard enchaîné, où l’on parle de l’action de Sébastien NADOT, député et porte-parole du Mouvement des Progressistes, pour obtenir une commission d’enquête sur la vente d’armes aux belligérants du conflit au Yémen.

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Rencontre avec Michel Barnier dans le cadre de la mission parlementaire « refondation démocratique de l’Europe »

C’est dans le cadre de la mission d’information parlementaire  » Refondation démocratique de l’Europe  » que Didier Quentin, député de Charente-Maritime et Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne ont rencontré ce Lundi 16 Juillet 2018 Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit pour l’Europe.

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En matière de nucléaire, après avoir achevé récemment son parcours législatif sur la loi de programmation militaire 2019/2025, la France respecte-t-elle ses engagements internationaux ?

C’est devant la commission des affaires étrangères que les rapporteurs Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq de la mission d’information : »l’arme nucléaire dans le monde, cinquante ans après l’adoption du Traité de non-prolifération »  ont été auditionné ce Mercredi 11 juillet 2018.

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Rapport 2018 au Parlement sur l’armement : faute avouée, moitié pardonnée ?

Le ministère de la Défense a enfin communiqué samedi 30 juin son Rapport au Parlement 2018 sur les exportations d’armement de la France.
Les informations délivrées permettent de connaître les principaux clients de la France en 2017 : Koweït, Qatar, Émirats arabes Unis (EAU), Arabie Saoudite et Inde.

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Une conférence internationale humanitaire sur le Yémen a minima et une résolution sur les ventes d’armes françaises toujours pas examinée par l’Assemblée

Mercredi se tiendra une conférence internationale humanitaire, sans ministre, ni ONG, et sans inviter une partie des protagonistes au conflit. Le député de la majorité Sébastien Nadot ne décolère pas, alors que sa résolution est malheureusement d’actualité, elle n’a toujours pas été examinée par l’Assemblée Nationale.

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Réunion du Groupe de travail pour la mise en œuvre des directives régissant les relations de la Francophonie avec OING et ONG

Un groupe de travail composé de représentants de la Francophonie et de la société civile sera mis en place pour accompagner la mise en œuvre des présentes directives et la rédaction d’un projet de Règlement intérieur de la Conférence des OING.

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Contrôler l’action du gouvernement en matière de vente d’armes

La Constitution confère un rôle de contrôle de l’action du gouvernement aux députés. En matière de vente d’armes et d’autorisations octroyées par le gouvernement aux entreprises, ce contrôle parlementaire n’existe pas. La réforme constitutionnelle à venir doit prendre la mesure de cette défaillance, si la France veut appartenir au « club des démocraties » du 21e siècle.

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