Une révision du délit de solidarité qui ne va pas jusqu’au bout

Une révision du délit de solidarité qui ne va pas jusqu’au bout

Lutter contre tout ceux qui exploitent la misère humaine, cela va de soi. La répression pénale en la matière doit être intransigeante vis-à-vis des passeurs de migrants. Ceux qui font commerce des difficultés des autres. En revanche, il n’est pas acceptable qu’un pays comme le nôtre permette que soient interpellés, voire condamnés, des concitoyens qui apportent une aide désintéressée à des migrants qui se trouvent sur le territoire et sont dans une situation de grande détresse

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Parce que la fraternité a valeur constitutionnelle, il faut abolir le « délit de solidarité »

Parce que la fraternité a valeur constitutionnelle, il faut abolir le « délit de solidarité »

Le changement intervenu entre la première lecture et cette nouvelle lecture du texte, à savoir la décision du Conseil Constitutionnel (CC) du 6 juillet 2018 n’a pas permis de supprimer complètement le délit de solidarité. Le CC, qui s’appuie sur la devise de la République : liberté, égalité, fraternité, ainsi que sur le préambule et l’article 72-3 de la Constitution, qui rappellent l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité, est très clair : la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle

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Le député Sébastien Nadot a défendu l’inscription des mots d’Albert Camus dans le Préambule de la Constitution afin de donner enfin un signal positif aux minorités de notre pays

Le député Sébastien Nadot a défendu l’inscription des mots d’Albert Camus dans le Préambule de la Constitution afin de donner enfin un signal positif aux minorités de notre pays

Le député Sébastien Nadot a défendu l’inscription des mots d’Albert Camus dans le Préambule de la Constitution afin de donner enfin un signal positif aux minorités de notre pays… Il n’a pas été entendu. Le combat continue.

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En matière de nucléaire, après avoir achevé récemment son parcours législatif sur la loi de programmation militaire 2019/2025, la France respecte-t-elle ses engagements internationaux ?

En matière de nucléaire, après avoir achevé récemment son parcours législatif sur la loi de programmation militaire 2019/2025, la France respecte-t-elle ses engagements internationaux ?

C’est devant la commission des affaires étrangères que les rapporteurs Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq de la mission d’information : »l’arme nucléaire dans le monde, cinquante ans après l’adoption du Traité de non-prolifération »  ont été auditionné ce Mercredi 11 juillet 2018.

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Contrôler l’action du gouvernement en matière de vente d’armes

Contrôler l’action du gouvernement en matière de vente d’armes

La Constitution confère un rôle de contrôle de l’action du gouvernement aux députés. En matière de vente d’armes et d’autorisations octroyées par le gouvernement aux entreprises, ce contrôle parlementaire n’existe pas. La réforme constitutionnelle à venir doit prendre la mesure de cette défaillance, si la France veut appartenir au « club des démocraties » du 21e siècle.

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Retrouvez l’intervention de Sébastien Nadot dans l’oeil du 20h du JT de France 2 à propos de la visite de parlementaires français au Yémen

Retrouvez l’intervention de Sébastien Nadot dans l’oeil du 20h du JT de France 2 à propos de la visite de parlementaires français au Yémen

Lors du Journal Télévisé de France 2 du 6 Juin 2018, Sébastien Nadot, s’est exprimé sur la visite de parlementaires français au Yémen

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